Territoire & cadre de vie
Urbanisme
Autorisations, Plan Local d'Urbanisme et cartes des risques
Plan Local d'Urbanisme
PLU de Rouffiac-Tolosan
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Rouffiac-Tolosan a été approuvé le 23 octobre 2019. Il définit les règles d'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal.
Documents officiels
Pièces du PLU
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Règlement - Documents graphiques
Plans de zonage et documents cartographiques du PLU
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Règlement - Pièces écrites
Règlement écrit applicable par zone
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Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Orientations après modification
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Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Projet de développement durable de la commune
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Rapport du commissaire enquêteur
Rapport d'enquête publique - modification PLU
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Conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur
Avis final sur la modification du PLU
Ressources en ligne