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Famille & Solidarité
Scolarité, petite enfance, santé et action sociale
Démarches administratives
État civil
La mairie de Rouffiac-Tolosan peut délivrer les actes dont elle est la commune de naissance, de mariage ou de décès. Le délai de traitement indicatif est de 5 jours ouvrés.
Copie d'acte
Demander un acte délivré par la commune
Acte de naissance, de mariage ou de décès enregistré à Rouffiac-Tolosan : effectuez votre demande en ligne et recevez votre acte par email ou par courrier postal.
Demander un acte en ligneAutres démarches
Démarches non gérées localement
Le PACS, le changement de nom ou les actes établis dans une autre commune ne sont pas traités par la mairie de Rouffiac-Tolosan. Ces démarches s'effectuent directement en ligne via le service public.
Demander un acte d'état civil
Acte établi dans une autre commune : naissance, mariage, décès
Conclure un PACS
Pacte civil de solidarité : démarche et pièces à fournir
Changement de nom ou de prénom
Procédure de changement de nom de famille ou de prénom
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