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Rouffiac-Tolosan Commune de Haute-Garonne · 31180

Institution

Ma mairie

Élus, horaires, conseil municipal et intercommunalité

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Procès-verbaux

Délibérations

Délibération CM du 15 octobre 2026 - n°2026-63 - Convention de mandat pour l'établissement et émission de la facturation pour l'ONF pour les recettes issues des ventes de bois15 oct 2026 (téléchargement, nouvelle fenêtre)Délibération CM du 15 octobre 2026 - n°2026-62 - Création de tarif pour les clés et badges aux associations15 oct 2026 (téléchargement, nouvelle fenêtre)Délibération CM du 15 octobre 2026 - n°2026-61 - Création de tarif pour les sorties pédagogiques proposées par l'ALSH15 oct 2026 (téléchargement, nouvelle fenêtre)Délibération CM du 15 octobre 2026 - n°2026-60 - Modalité de provisions15 oct 2026 (téléchargement, nouvelle fenêtre)Délibération CM du 15 octobre 2026 - n°2026-59 - Protocole pour un agent15 oct 2026 (téléchargement, nouvelle fenêtre)