Introduction
La Mairie de Rouffiac-Tolosan s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Mairie de Rouffiac-Tolosan
- 5 Allée des Platanes, 31180 Rouffiac-Tolosan
- Michel DECIMA, Maire
- contact@mairiederouffiac.fr - 05 61 09 11 27
Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes selon les services utilisés :
| Service | Données collectées | Finalité |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, email, message | Traitement de votre demande |
| Signalement de problème | Nom, prénom, email, adresse du problème, description | Traitement du signalement |
| Déclaration d'absence scolaire | Nom, prénom, email, informations enfant | Transmission à l'école |
| Boîte à idées | Email (optionnel), message | Amélioration du service public |
| Suivi de demande | Numéro de référence | Consultation du statut |
Bases légales
Les traitements mis en œuvre reposent sur :
- L'exécution d'une mission d'intérêt public (Art. 6.1.e RGPD) pour les formulaires de services publics
- Le consentement (Art. 6.1.a RGPD) pour les communications optionnelles
Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum :
- Formulaires de contact et signalement : 3 ans à compter de la dernière interaction
- Absences scolaires : 1 an scolaire
- Boîte à idées : 2 ans
Destinataires des données
Vos données sont destinées aux agents municipaux compétents. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Les données de demandes et signalements sont accessibles aux agents habilités via l'Espace Élus de la mairie, application interne sécurisée.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
Pour exercer ces droits : contact@mairiederouffiac.fr
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr (nouvelle fenêtre) - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de session, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.
Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
Hébergement des données
Les données sont hébergées en France sur les serveurs OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), certifié ISO 27001.
Mise à jour
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le .
Toute modification substantielle vous sera notifiée via le site.