Politique de confidentialité

## Introduction La Mairie de Rouffiac-Tolosan s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. ## Responsable du traitement Mairie de Rouffiac-Tolosan 5 Allée des Platanes, 31180 Rouffiac-Tolosan Michel DÉCIMA, Maire contact@mairiederouffiac.fr - 05 61 09 11 27 ## Données collectées | Service | Données collectées | Finalité | |---|---|---| | Formulaire de contact | Nom, prénom, email, message | Traitement de votre demande | | Signalement de problème | Nom, prénom, email, adresse du problème, description | Traitement du signalement | | Déclaration d'absence scolaire | Nom, prénom, email, informations enfant | Transmission à l'école | | Boîte à idées | Email (optionnel), message | Amélioration du service public | | Suivi de demande | Numéro de référence | Consultation du statut | ## Bases légales - L'exécution d'une mission d'intérêt public (Art. 6.1.e RGPD) pour les formulaires de services publics - Le consentement (Art. 6.1.a RGPD) pour les communications optionnelles ## Durée de conservation - Formulaires de contact et signalement : 3 ans à compter de la dernière interaction - Absences scolaires : 1 an scolaire - Boîte à idées : 2 ans ## Destinataires des données Vos données sont destinées aux agents municipaux compétents. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Les données de demandes et signalements sont accessibles aux agents habilités via le portail interne de la mairie, application sécurisée. ## Vos droits - **Droit d'accès** : obtenir une copie de vos données - **Droit de rectification** : corriger des données inexactes - **Droit à l'effacement** : demander la suppression de vos données - **Droit à la limitation** : limiter le traitement de vos données - **Droit d'opposition** : vous opposer à un traitement Pour exercer ces droits : contact@mairiederouffiac.fr En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr) - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. ## Cookies Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de session, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable. ## Hébergement des données Les données sont hébergées en France sur les serveurs OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), certifié ISO 27001.