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ROUFFIAC
TOLOSAN · 31180

Territoire & cadre de vie

Urbanisme

Autorisations, Plan Local d'Urbanisme et cartes des risques

Instruction des dossiers

Autorisations d'urbanisme

Depuis le 1erjuillet 2015, l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) est assurée par la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue (CCCB) pour le compte de la commune.

Ce service ne reçoit pas de public - le dépôt des dossiers se fait exclusivement en mairie.

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes peuvent être déposées en ligne, gratuitement, via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).

Déposer une demande en ligne (GNAU) (nouvelle fenêtre)

Types de demandes

Choisir la bonne autorisation

Contact urbanisme

Élu référent

Paul-Emmanuel Jonquet-Segala

Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme